Compétences
Transactions et investissements immobiliers
- Audit préalable et assistance juridique des clients dans le cadre de leurs transactions immobilières (acquisitions / cessions / partenariats) portant sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, logistiques, hôtels, logements, etc.), en investissant directement en asset deal ou par le biais de sociétés immobilières en share deal
- Suivi juridique des opérations immobilières complexes telles que les fusions-acquisitions liées au secteur immobilier, y compris avec la mise en place de joint ventures et de partenariats
- En étroite collaboration avec ses confrères spécialisés en fiscalité et en structuration de fonds, Raïssa est à même d’intervenir efficacement sur toutes les questions relatives aux aspects corporate de l’investissement collectif immobilier (OPCI, SCPI, club deal immobilier)
Baux, gestion immobilière et copropriété
- Rédaction et négociation de tous types de conventions locatives, notamment en matière de baux commerciaux et de baux en état futur d’achèvement, de baux professionnels et d’habitation, et ce aussi bien pour le compte de bailleurs que de locataires
- Assistance juridique sur l’ensemble des besoins et problématiques liés à la gestion des actifs immobiliers et notamment pour les besoins de la rédaction et de la négociation de tous contrats et mandats de gestion et de commercialisation
- Problématiques foncières : bornage, servitude, indivision, mitoyenneté, usucapion, trouble anormal de voisinage
- Droit de la copropriété : conseils et contentieux liés aux assemblées générales, contentieux entre copropriétaires, entre syndic et copropriétaires, recouvrement /
contestation des charges, trouble anormal de voisinage, expertises amiables et judiciaires
Développement, promotion, construction
- Accompagnement juridique des clients dans le cadre de leurs projets immobiliers de développement, d’aménagement, de construction, de promotion, de restructuration ou de réhabilitation d’actifs, et ce aussi bien pour concevoir et structurer ces projets qu’au titre de leurs aspects contractuels
- Suivi des clients durant toute l’opération de construction du référé préventif jusqu’à l’expiration des garanties légales
- Assistance lors de problématiques techniques, financières ou encore assurantielles pouvant survenir en cours de chantier entre les différents acteurs
- Expertise en cas d’apparition de désordres ou sinistres en lien avec les travaux
- Négociation et rédaction des contrats de VEFA et de promotion immobilière
Contentieux – Résolution des litiges
Maîtrise du contentieux et de la procédure, particulièrement civile, qu’il s’agisse de contentieux de droit immobilier (référé préventif, responsabilité des constructeurs, contentieux des baux et de la vente immobilière, etc.) ou de contentieux civils et commerciaux divers
ESG, RSE, Développement durable
Suivi juridique des problématiques liées à l’investissement socialement responsable et au développement durable, à la rénovation thermique des bâtiments et à la transition énergétique, notamment avec la mise en place d’annexes et clauses environnementales, négociation de baux verts et à impact, assistance réglementaire des acteurs de l’immobilier en matière ESG, et en étroite collaboration avec ses confrères spécialisés en droit public, respect de la réglementation des activités industrielles, droit de l’eau, des déchets, des changements climatiques, des espaces naturels, de la faune et de la flore
